Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://aip-df.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
- Nom de l’association : Académie Internationale de Pathologie – Division Française (AIP-DF)
- Adresse : 32 cours Albert Thomas, 69008 Lyon
- Numéro RNA : W691063803
- Numéro de SIRET : 340 824 309 00025
- Email : aip-df1@orange.fr
- Directeur de la publication : Hélène MOULIN
- Email : aip-df1@orange.fr
Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : O2SWITCH
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://aip-df.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://aip-df.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site https://aip-df.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://aip-df.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aip-df.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).