Formation et buts de l’association
Article 1
Le présent texte a pour objet la constitution d’une Association conforme à la loi du 1er Juillet 1901. Cette association est une section de l’Académie Internationale de Pathologie, organisme dont les activités sont purement scientifiques et dont le siège est à Washington. L’Association sera donc nommée : DIVISION FRANCAISE DE L’ACADEMIE INTERNATIONALE DE PATHOLOGIE.
Article 2
Cette Association a pour buts l’enseignement post-universitaire de l’Anatomie et de la Cytologie Pathologiques, la formation de Praticiens,
de Chercheurs et de Techniciens dans cette discipline, ainsi que le développement de l’étude du cancer. Pour ce faire, en accord avec les statuts de l’Académie Internationale de Pathologie, la Division Française s’attachera : – A améliorer et à perfectionner les méthodes d’enseignement post-universitaire ; – A coordonner les données fournies par les disciplines voisines (physiologie pathologique, pathologie comparée ) ; – A provoquer des réunions de confrontations et d’échanges scientifiques. D’une façon plus générale, les activités de l’Association s’inspireront des modalités prévues
par la Loi au titre de la formation permanente.
Article 3
Son siège est à LYON, à l’adresse suivante : DIVISION FRANCAISE DE L’A.I.P. 32, cours Albert Thomas 69008 – LYON Le Conseil d’Administration choisit l’immeuble où il est établi et prend toutes dispositions nécessaires à l’installation. Il peut le transférer par simple décision, mais dans la même agglomération. Le transfert dans une autre agglomération ne peut être décidé que par l’Assemblée Générale.
Article 4
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5
L’Association se compose de membres titulaires, de membres juniors,
de membres bienfaiteurs et de membres émérites. Sont considérés comme :
– membres titulaires : les Médecins de langue française, possédant leur qualification en Anatomie et en Cytologie Pathologiques Humaines et à jour de leur cotisation.
– membres juniors : les Médecins en cours de formation d’Anatomie et de Cytologie Pathologiques.
– membres associés : toute personne ne possédant pas la qualification en Anatomie et Cytologie Pathologiques humaines mais concernée par la méthodologie et les résultats de cette discipline.
– membres bienfaiteurs : toute personne désirant soutenir par son apport financier ou son concours scientifique, l’activité de la Division Française.
– membres émérites : tout membre ayant acquis par l’étendue de son travail, une bonne réputation.
Les nominations et les qualifications sont formulées par le Bureau du Conseil d’Administration et acceptées par ce dernier après qu’il ait vérifié si le candidat répond aux conditions exigées par les statuts et le règlement intérieur.
Les membres titulaires et juniors sont astreints à verser, au début de chaque année, une cotisation dont le montant est proposé par le Conseil d’Administration et voté par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 6
Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association :
1) Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration.
2) Ceux qui auront été rayés par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, ou pour motifs graves 15 jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications, soit écrites, soit orales.
3) Les Membres décédés.
Article 7
Aucun Membre de l’Association, à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle ; l’ensemble des ressources de l’Association seul en répond.